Altara traite des données personnelles, dont certaines sensibles (données financières, identité, projets de transmission). La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale de la société], éditeur de la plateforme Altara. Pour toute question relative à vos données, contactez : [À COMPLÉTER : dpo@altara.fr ou contact@altara.fr].
2. Données collectées et bases légales
- Exécution du contrat (acceptation des CGU) : données de compte et de mise en relation.
- Intérêt légitime : logs de connexion conservés pour la sécurité de la plateforme.
- Obligation légale : conservation des preuves de signature (NDA) et des données de facturation.
- Consentement : cookies de mesure d’audience et communications marketing (le cas échéant).
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte (email, nom, rôle) | Durée du compte + 3 ans | Prescription de droit commun |
| NDA signés (identité + horodatage) | 3 ans après la durée du NDA | Preuve en cas de litige |
| Données financières des annonces | Durée de l’annonce + 5 ans | Prescription fiscale |
| Logs de connexion | 1 an | Recommandation ANSSI |
| Données de paiement (via Stripe) | 5 ans | Prescription fiscale |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :
- Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers (infrastructure UE).
- Stripe — traitement des paiements (Altara ne stocke aucune donnée de carte bancaire).
- Resend — envoi des emails transactionnels (le cas échéant).
Dans le cadre d’une mise en relation, certaines données (identité, coordonnées, contenu d’un NDA signé) sont communiquées à la contrepartie concernée (cédant, acquéreur ou cabinet).
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données sous 1 mois.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : sauf conservation légale obligatoire.
- Droit à la portabilité (art. 20) : export dans un format structuré.
- Droit d’opposition (art. 21) : pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : dpo@altara.fr]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé à ce jour. Si des outils de mesure d’audience sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement sera mis en place.
7. Sécurité
Altara met en œuvre des mesures techniques de protection : cloisonnement des données par utilisateur (Row Level Security), stockage des documents confidentiels dans un espace privé accessible uniquement après signature d’un NDA et via des liens temporaires, et chiffrement des échanges (HTTPS).